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Nom de la société :

Cabinet Maître KAFFEL Mouhaïmen

Secteur d'activité :

Droit > Avocats

Adresse :

11,rue borj Bourguiba 2ème étage Bureau N°4 Tunis 1002 TUNIS

Téléphone :

+216 71 256 710

Fax :

+216 71 254 710

GSM :

+216 22 720 106

Descriptif :

ancien inspecteur centrale des services financiers à la direction générale des impôts de Tunis
décembre 2006 avocat à la cours spécialiste en droit fiscal.
- conseils et audit fiscal.
- assistance auprès des administrations fiscales en cas de vérification de la situation fiscale des client.
- Appel au notifications de redressement.
- Assistance et conseil juridique
- Responsabilité (civile ou administrative) avec une composante de réparation du préjudice corporel (accidents de la circulation, accidents du travail, accident sur la voie publique, accident aériens, responsabilité médicale et hospitalière...).
- Baux d'habitation (loyers impayés, travaux d'entretien, augmentation des loyers, fin de contrat...).
- Contrats commerciaux (négociation, rédaction, sortie de contrat, difficultés d'exécution de contrat...).
- Responsabilité civile industrielle (responsabilité du fait des produits défectueux, vices cachés...)
- et droit et contentieux fiscale
*Fiscalité des entreprise.
*Fiscalité pétrolière.
- constitution et assistance en matière d'investissement étranger en TUNISIE