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Nom de la société :

ben mahmoud consulting

Secteur d'activité :

Droit > Avocats

Dirigeant :

mohamed ben mahmoud

Adresse :

63 rue Taher SFAR 3000 SFAX

Téléphone :

21621094295

Fax :

21674200375

GSM :

21650804840

Descriptif :

Dans le cadre de l’activité Droit des affaires et défense des intérêts privés, on assiste, représente et défend les contribuables lors de la pénible épreuve du contrôle fiscal.
Fort de la qualité des résultats obtenus pour des acteurs importants de la vie économique, mon cabinet d'avocat en tire une expertise permettant l’anticipation des problèmes de redressement fiscal ou de procédures fiscales sans fin face à l'administration fiscale.
De plus, en tant que laboratoire d’idées, il développe des concepts innovants permettant l’optimisation fiscale dans la limite de la légalité.
Cabinet d'avocat plaidant désirant conserver une existence corporelle tangible sur le territoire national, il sait ne pas entraîner ses clients dans des méandres analogues à ceux résultants des préconisations des conseils fiscaux « supranationaux ».
Les clients de mon cabinet ont également cette préoccupation de rester dans le cadre de l’optimisation fiscale et de ne pas entrer dans le domaine de la fraude fiscale.
En dehors de la question de la morale, leur incombe la responsabilité de préserver les actifs professionnels et personnels.
Tous les théoriciens de l’art de la guerre préconisent d’attirer l’ennemi sur un terrain qui ne lui est pas favorable, ainsi déstabilisé il devient plus vulnérable… mais attention au choix de l'avocat ...Il est déterminant pour la réussite d'une telle stratégie!
"Notre équipe spécialisée en Contrôle et Contentieux fiscal assiste les entreprises sur tous les domaines de la fiscalité en fonction de leur environnement fiscal et informatique. Elle offre des services en amont afin de préparer au mieux un contrôle fiscal, propose un suivi personnalisé pendant les procédures de contrôle ou de contentieux et accompagne les clients jusqu’au recouvrement."
Audit préalable ("contrôle à blanc") et aide à la conception et la mise en place des Systèmes d'information des entreprises
Sensibilisation et explication des problématiques du contrôle fiscal informatisé (CFI) et de la dématérialisation fiscales des factures (DMF)
Accompagnement juridique et technique dans la définition et la mise en œuvre des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF;
Evaluation des politiques de prévention et de gestion du risque CFI et DMF mises en place par ailleurs;
Analyse des processus informatiques et/ou des domaines applicatifs caractéristiques de l'activité de l'entreprise et identification des principaux risques CFI;
Evaluation précise de la disponibilité et de la qualité de la documentation et des données archivées pour chacun des thèmes présélectionnés;
Accompagnement de la société dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer sa capacité de réaction face à un CFI touchant un ou plusieurs des thèmes d'investigations présélectionnés;
Evaluation des solutions de DMF et accompagnement des projets de mise en œuvre, tant pour le compte des utilisateurs finaux de ces solutions que pour celui de leurs développeurs et/ou commercialisateurs.
Assistance rigoureuse et proactive du contrôle lors de :
Contrôle fiscal des personnes physiques : assistance dans le suivi de la procédure, en tenant compte des aspects internationaux conventionnels (procédure amiable) ;
Contrôle fiscal des entreprises «classique» mais aussi difficile (opposition à contrôle fiscal, procédure d’imposition d’office, abus de droit, rejet de comptabilité) ;
Contrôle fiscal en environnement informatisé ;
En cas de contrôle inopiné par l’administration fiscale des systèmes de gestion des factures dématérialisées ;
Mise en œuvre par l’administration fiscale de tout type de procédures d’investigation relevant de sa compétence (perquisition/visite domiciliaire, droit d’enquête et de communication …) ;
Recouvrement (compensation, transaction sur pénalités…).
Défendre ou attaquer : les deux faces du contentieux
Conduite des procédures contentieuses devant l’administration et les juridictions administratives et judiciaires à l’encontre des redressements maintenus à la charge du contribuable;
Mise en œuvre d’analyses et élaboration de stratégies visant à contester des impositions mises indûment à la charge des contribuables, en dehors de toutes procédures de contrôle fiscal et sur le fondement notamment des droits conventionnel et communautaire;
Suivi du contentieux du recouvrement.
Apporter une plus grande sécurité juridique et aider à la réflexion fiscale des entreprises
Donner une sécurité juridique aux entreprises sur des sujets complexes (ruling établissement stable, TVA, TP, …);
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations
Prise de rendez-vous par téléphone au 216094295 – 21650804840

Nature des activités et missions

Missions juridiques
Droit des sociétés
 Conseils pour le choix de la forme juridique.
 Réalisation des opérations nécessaires à la création, à la vie et à la transformation de l’entreprise.
 Rédaction d'actes, procès-verbaux et conventions.
 Assistance juridique (constitution de sociétés, augmentation du capital, fusion, scission, transfert de siège, dissolution...).
Droit des affaires
 Négociation des contrats et baux.
 Négociation des accords commerciaux.
Conseil
 Consultations sur des questions touchant le droit des sociétés et le droit des affaires.
 Conseil en matière de structures complexes ou internationales.
 Transmission d'entreprises.
Missions fiscales
Gestion fiscale
 Préparation de déclarations d'impôts des entreprises et des particuliers
 Suivi et étude de tous problèmes à caractère fiscal
 Aide aux diverses déclarations fiscales
Audit et diagnostic fiscal, gestion du contrôle fiscal et assistance au contentieux fiscal
 Assistance avant, pendant et après le contrôle fiscal
Gestion fiscale des groupes et Fiscalité internationale
 Consultations sur tous les aspects de la fiscalité internationale ou celle des groupes de sociétés
Assistance à l’implantation en Tunisie ou à l’étranger
 L'assistance juridique (Constitution de Sociétés, succursales etc.)
Organisation et Conseil en gestion
Conseil en gestion
 Assistance à la création des entreprises
 Projets d'investissements, contrôle budgétaire, tableaux de bord…
Conseil de l'entreprise en difficulté : restructuration, plan de continuation
 Une étude de rentabilité des projets
 Un examen et une analyse des plans et leur décomposition en budgets annuels
 Un suivi de la réalisation des plans et proposition de recommandations sur la base de l'interprétation et l’analyse des écarts.
 Une définition des tableaux de bord
 Analyse de coûts, de marges, de rentabilité
 Etude prévisionnelle, élaboration de budgets d’investissements et de business plans
Organisation Administrative, Informatique, Comptable & Financière
 Conseil sur les grands axes de la politique de l'entreprise
Conception et mise en place de manuels comptables
 Conception et mise en place de systèmes de comptabilité analytique et de contrôle budgétaire.
 Elaboration de plans et de budgets de trésorerie
 Analyse critique des stratégies financières.
 Communication interne
 Informatisation des procédures, diagnostic des logiciels de base et d'application, définition des besoins informatiques
 Aide au recrutement
 Conception et mise en place de politiques financières adaptées à l'activité et à la taille de l'entreprise
Evaluation
 Evaluation des entreprises et des titres
Assistance des investisseurs étrangers lors de l’implémentation en Tunisie
Aide pendant la phase de pré-création
 Prise de connaissance et analyse du projet
 Elaboration du dossier économique et financier (plan d’affaires)
 Recherche de financement et négociation avec les partenaires
 Aide au choix des statuts juridique, fiscal et social
Aide pendant la phase intermédiaire
 Accomplissement des formalités
Aide pendant la phase de post-création
 Organisation administrative et comptable
 Mise en place des outils de gestion
 Gestion administrative
 Gestion fiscale
 Gestion comptable
 Gestion sociale
 Analyse relative aux premiers mois d’activité