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Actualité économique

Vers l'activation de l'imposition des sociétés off shore

02/09/2013 12:51
Le ministre des Finances, Elyés Fakhfakh, a annoncé que le Conseil national de la fiscalité a décidé l’activation de l’imposition des sociétés totalement exportatrices et non résidentes en vue d’une plus grande équité fiscale.

Il s’agit selon le ministre de l’activation d’une disposition fiscale qui existe depuis 2008 et qui n’a pas été appliquée jusqu’à présent.

Cette décision qui surviendrait dans un contexte difficile de baisse des flux d’investissements étrangers ne devrait pas, dit-il, avoir un impact sur les sociétés étrangères présentes en Tunisie en raison des accords de la non double imposition signés avec les pays dont sont originaires ces entreprises.

 

 

 

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