Les obligations devront être émises dans un délai ne dépassant pas une année de la date de cette décision. Par ailleurs, l’AGO a donné pouvoir au Conseil d’administration d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Le Conseil d’administration, tenu en date du 9 octobre 2012, a décidé d’émettre un emprunt obligataire d’un montant de 8 millions de dinars, MD, aux conditions suivantes :
- Une durée de cinq ans.
- Taux d’intérêt variable à TMM+2,5% et/ou fixe à 6,9% brut l’an
- Nombre d’obligations : 80 000
- Valeur de l’obligation : 100 DT chacune.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a donné pouvoir à la Direction Générale d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’emprunt auprès des institutions et administrations concernées.
Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 5 février 2013 auprès de l’intermédiaire en Bourse Mena Capital Partners, et seront clôturées sans préavis au plus tard le 22 mars 2013.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis. En cas de non placement intégral de l’émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 5 avril 2013 tout en maintenant la même date unique de jouissance en intérêts.

En cas de non placement intégral de l’émission au 5 avril 2013, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.