Nous sommes le vendredi 29 mars 2024
Actualité économique

Prolongation de la validité des certificats de visite technique de 45 jours

04/11/2011 07:43
Le ministère du transport informe les propriétaires de véhicules, dont la validité des certificats de visite technique est arrivée à terme au cours de la période allant du 10 octobre au 03 novembre 2011, qu'elle sera prolongée de 45 jours à compter de la date de fin de validité attestée dans ce certificat.

Le ministère du transport informe les propriétaires de véhicules, dont la validité des certificats de visite technique est arrivée à terme au cours de la période allant du 10 octobre au 03 novembre 2011, qu'elle sera prolongée de 45 jours à compter de la date de fin de validité attestée dans ce certificat.

Dans un communiqué publié, mercredi, le ministère précise que cette prolongation n'exempte pas le propriétaire de l'obligation de garantir l'entretien de son véhicule, conformément aux dispositions de l'article 64 du code de la route.

Cette décision entrera en vigueur à partir de vendredi 04 novembre 2011.

 

 

TAP
Espace entreprise
Si vous n'avez pas encore d'espace professionnel,
inscrivez-vous maintenant

Mot de passe oublié?
Publicité
Newsletter

Pour vous inscrire à notre lettre d'infos