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Actualité économique

Contribution des salariés de 300 MD au budget de l’Etat

09/03/2012 09:08
Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l’Etat, est l’un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012

Une contribution conjoncturelle des salariés et professionnels (industrie, du commerce, des services et des activités non commerciales) au budget de l’Etat, est l’un des scénarios envisagés par le projet de loi de finances complémentaire pour 2012. Cette alternative devra générer des ressources supplémentaires d’une valeur de 300 millions de dinars, indique le projet de loi.

Pour les salariés, cette contribution sera effectuée en fonction de la grille des salaires.

Il sera ainsi procédé, au prélèvement de deux jours de travail, pour les salariés dont le revenu mensuel varie entre 500 et 700 dinars, de trois jours de travail pour ceux dont le salaire mensuel varie entre 700 et 1000 dinars et de quatre jours pour les employés dont le salaire mensuel dépasse 1000 dinars.

Sont exemptés de cette mesure, les salariés dont le revenu mensuel est inférieur à 500 dinars.

Les professionnels des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et activités non commerciales, sont appelés à contribuer à hauteur de 15% du montant des acomptes provisionnels dus au titre de l’année 2011, avec un montant minimum de 150 dinars.

Les personnes qui perçoivent des revenus agricoles, immobiliers et des valeurs mobilières, devront contribuer au budget de l’Etat à hauteur de 10% de leur revenu imposable, selon ce scénario.

En ce qui concerne les personnes morales, autres que les entreprises pétrolières, celles-ci seront amenées à contribuer au budget de l’Etat avec une part estimée à 10% de l’impôt du au titre de l’année 2010, avec un montant minimum de 1000 dinars.

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